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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 126 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michèle André Amendement 89 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michèle André Amendement 89 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 102 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 102 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 58 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 58 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 25 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 25 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 22 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 22 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 28 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 28 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 17 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 17 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 27 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 27 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 23 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 23 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 21 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
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« La participation du public est un enjeu majeur de la mise en œuvre de la directive-cadre. Cet article prévoit à juste titre que les assemblées politiques, les conseils généraux et régionaux, sont consultés sur le projet de SDAGE, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, ainsi que les représentants élus des intérêts économiques, qu'il s'agisse des industriels et des agriculteurs par l'intermédiaires des chambres consulaires. L'article ne prévoit pas en revanche de recueillir spécifiquement l'avis des usagers domestiques par l'entremise des associations de consommateurs qui pourtant sont l'une des trois catégories d'usagers reconnues par la directive, ni des associations de protection de l'environnement et des milieux aquatiques. Cet amendement propose de le faire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20613
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5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 21 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 15 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 15 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 16 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 16 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 19 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 19 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 32 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 32 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
19 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
19 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 76 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française