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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 233 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
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« En provoquant 12 000 morts par an et 160 000 tentatives, le suicide est l'une des questions de santé publique les plus préoccupantes aujourd'hui. Il touche les jeunes, pour lesquels il représente la seconde cause de mortalité ; les adultes confrontés à des situations de ruptures familiales, sociales, de travail ; et les personnes âgées qui subissent le deuil, la maladie ou la solitude. L'objet de cet amendement est de prévoir un lieu, un Centre national pour la prévention du suicide qui associerait les dynamiques des bénévoles et des professionnels et donnerait à chacun les moyens de développer l'intervention de terrain et les recherches pluridisciplinaires. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21070
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12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique