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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 119 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 119 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 124 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 124 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 136 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 136 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 178 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 178 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 112 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 112 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 228 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 228 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 227 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 227 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 204 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 204 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 194 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 194 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 213 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 213 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 199 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 199 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 179 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 179 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 160 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 160 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 142 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 142 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
× Refermer
« Remplacer le premier alinéa du I de cet article est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au tiers du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20343
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16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 200 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 200 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 190 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 190 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 177 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 177 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 162 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 162 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 166 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 166 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 168 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 168 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 132 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 132 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 153 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 153 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 18 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 18 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 96 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 96 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française