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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
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« Selon les dispositions actuellement en vigueur, toute publicité, en faveur des boissons alcooliques, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.Ainsi, théoriquement, la politique de santé publique, se fonde sur l'acceptation d'une consommation modérée…et la lutte contre l'abus.Cependant, en faisant adopter par l'Assemblée Nationale, un dispositif permettant de modifier le contenu du message sanitaire par la suppression, de la mention « l'abus d'alcool est dangereux », le Gouvernement démontre qu'il entende, dorénavant, cibler, également, les consommations faibles, et cela sans aucune justification sérieuse et sans aucune certitude, en matière de santé publique. De telles dispositions reflètent une certaine incohérence de la politique de santé publique. En effet, les Pouvoirs Publics ont amorcé, voici quelques années, une certaine évolution, en proposant, dans ce domaine un plan triennal axé sur les comportements et en précisant que seule la consommation abusive est dangereuse et risquée.Ce renversement de l'approche, en matière de Santé Publique, est d'autant plus surprenant qu'en ce qui concerne, par exemple, le VIN, les résultats scientifiques relatifs aux effets positifs d'une consommation modérée de cette boisson, ont été largement démontrés.Il semble donc que les nouvelles orientations voulues par le Gouvernement, dans le domaine de la Santé Publique reposent sur le retour en force de la théorie de LEDERMAN, selon laquelle, il existe une relation, dans une population donnée, entre la consommation moy … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20979
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9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 55 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 119 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 107 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 74 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 112 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 92 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 86 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 111 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 141 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 132 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 131 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 70 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 69 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 68 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 85 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 91 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 90 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 80 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 79 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 109 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 104 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 103 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 129 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 127 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 126 — relatif à la politique de santé publique