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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 242 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 242 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 173 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 173 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 172 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 172 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 171 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 171 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 280 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 280 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
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« Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Toute publicité télévisuelle en faveur de produits alimentaires dans des programmes destinés à la jeunesse doit être assortie d'un message de caractère sanitaire rappelant les principes d'éducation diététique -diversité, modération- agréés par l'Institut national d'éducation pour la santé.A défaut, l'annonceur devra financer un temps de passage équivalent sur la même chaîne et dans les mêmes conditions horaires pour la diffusion d'un message d'information sanitaire sur la nutrition réalisé sous la responsabilité de l'Institut national d'éducation pour la santé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21082
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7 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 210 — relatif à la politique de santé publique