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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 132 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 114 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 130 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 106 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 145 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20233
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15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003