geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 146 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
× Refermer
« Le fichier national prévu à cet article a pour objet de contrôler le respect du montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir pour des recherches biomédicales au cours d'une même année (L. 1121‑11), de l'interdiction de se prêter simultanément à plusieurs recherches et de la période d'exclusion lorsqu'elles sont prévues par le protocole (L. 1121‑12).Toutefois l'inscription au fichier national est limitée aux recherches portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311‑1 (produits de santé) lorsque les personnes participantes ne présentent aucune affection et se prêtent volontairement à la recherche ou lorsque l'objet de la recherche est sans rapport avec leur état pathologique.Or compte tenu de la suppression de la distinction entre les recherches avec ou sans bénéfice individuel direct, les principes de l'indemnité en compensation des contraintes subies, de la période d'exclusion et de l'impossibilité de se prêter à plusieurs recherches ont été étendus à l'ensemble des recherches biomédicales.C'est pourquoi, afin de renforcer la protection des personnes, il semble important que les comités puissent imposer que d'autres personnes qui ne relèvent pas du champ du fichier soient également inscrites dans ce fichier lorsque la recherche comporte des risques et des contraintes spécifiques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20867
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique