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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
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« Cet amendement a pour objet la mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les médecins ou futurs médecins. Ce contrat repose à la fois sur les outils incitatifs à l'installation, tels que définis par la loi, sur des dégrèvements fiscaux ainsi que sur un engagement de la part du médecin d'exercer dans ladite zone durant 6 années. De même, ce contrat d'objectif « offre » la possibilité de travailler dans un lieu adapté aux besoins ainsi qu'une revalorisation du rôle du médecin généraliste en médecin « référent » ou coordonnateur. Fondé sur le volontariat, ce contrat d'objectif ne remet pas en cause le principe de libre installation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21195
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12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 242 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 242 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 173 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 173 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 172 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 172 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 171 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 171 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 280 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 280 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 210 — relatif à la politique de santé publique