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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
6 janvier 2004 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Bruno Sido Amendement 8 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
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« Dès le début de la procédure juridique et jusqu'au prononcé définitif du jugement de divorce ou de séparation de corps, il est important que le juge compétent puisse informer - tout au long des débats et chaque fois que cela s'avère nécessaire - les deux parents des conséquences judiciaires et des peines encourues afin de prévenir efficacement tout déplacement illicite de leurs enfants mineurs vers l'étranger. Dans l'intérêt évident et constant de l'enfant, cet amendement de « coresponsabilité parentale » vise à rendre plus sereine la procédure actuelle de divorce ou de séparation en favorisant une meilleure information préventive - puis éventuellement répressive – de chacun des parents par le juge compétent Gouverner, n'est-ce pas prévoir ? Alors que l'Union européenne intègre prochainement dix nouveaux pays membres et que la France célèbre le 21 mars prochain le bicentenaire de la promulgation du Code civil (loi du 30 ventôse an XII) - qui fut le premier Code moderne en Europe -, il apparaît opportun pour notre Haute Assemblée de « légiférer préventivement » en vue d'éviter dès maintenant l'inquiétant et prévisible essor des « enlèvements parentaux » d'enfants vers l'étranger, tout particulièrement pour les couples binationaux – mais également franco-français – dans le cadre trop souvent dramatique du divorce ou des fortes tensions inhérentes à la séparation du couple. En effet, n'étant pas toujours présent physiquement lors des audiences, l'enfant n'en demeure pas moins une « cible par procuration » - voire dans les cas les plus douloureux, une « arme à destination » - e … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20753
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6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce