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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
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« Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1112‑3 susvisé prévoit que la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge élabore un rapport sur la base duquel le conseil d'administration de l'établissement délibère, au moins une fois par an, sur la politique de l'établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de la prise en charge. Il est précisé que « ce rapport et les conclusions du débat sont remis à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et au conseil régional de santé ». Dans un souci de simplification et de bonne mise en œuvre, il semble qu'il soit opportun de confier à l'ARH l'élaboration d'une synthèse de l'ensemble de ces documents. La Conférence régionale de santé publique (qui succède aux actuels conseils régionaux de santé) est également destinataire des rapports dans le cadre de sa mission d'évaluation « des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20852
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique