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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
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« La loi reconnaît le titre de diététicien lui conférant le statut de profession paramédicale. Cependant, les textes restent muets quant à sa pratique.Or, il existe un triple risque :- pour le diététicien : une poursuite pour exercice illégal de la médecine- pour les professions de santé : une coopération plus difficile- pour le patient : une certaine protection en lui permettant de différencier le professionnel agrée.Il conviendrait que le décret précise le rôle de diététicien en matière de santé publique au niveau des soins, de la prévention, de l'information, de l'appui stratégique nécessaire pour accompagner le patient, et qu'il définisse les actes que le diététicien peut pratiquer dans le cadre de son statut de professionnel paramédical. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21009
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10 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 55 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 119 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 107 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 74 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 112 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 92 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 86 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 111 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 141 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 132 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 131 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 70 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 69 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 68 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 85 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 91 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 90 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 80 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 79 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 109 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 104 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 103 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 129 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 127 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 126 — relatif à la politique de santé publique