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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 135 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 142 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 89 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 83 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 66 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 65 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 115 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 138 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 133 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 110 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 130 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 73 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 144 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 82 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 81 — relatif à la politique de santé publique
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« Rédiger comme suit cet article : I. A la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un établissement public de santé » sont remplacés par les mots : « d'un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire ». II. Après l'article L. 1522-5 du même code, il est inséré un article L. 1522-6 ainsi rédigé : « Art. L. 1522-6. - Les établissements de santé, les établissements sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire peuvent participer au capital et aux modifications de capital des sociétés d'économie mixte locales ayant pour objet exclusif la conception, la réalisation, l'entretien ou la maintenance ainsi que, le cas échéant, le financement d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20935
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8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 143 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 88 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 106 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 125 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 102 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 124 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 84 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 139 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 76 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 75 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 136 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 105 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 122 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 118 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 72 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 61 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 134 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 71 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 121 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 140 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 95 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 94 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce