geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 145 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 128 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 63 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 77 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 78 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 123 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 113 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 101 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 100 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 99 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 98 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 97 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 120 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 93 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 114 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 117 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 116 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 137 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 135 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 142 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 89 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 83 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 66 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 65 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 115 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 138 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 133 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 110 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 130 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 73 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 144 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 82 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 81 — relatif à la politique de santé publique
× Refermer
« Rédiger comme suit cet article : I. A la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un établissement public de santé » sont remplacés par les mots : « d'un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire ». II. Après l'article L. 1522-5 du même code, il est inséré un article L. 1522-6 ainsi rédigé : « Art. L. 1522-6. - Les établissements de santé, les établissements sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire peuvent participer au capital et aux modifications de capital des sociétés d'économie mixte locales ayant pour objet exclusif la conception, la réalisation, l'entretien ou la maintenance ainsi que, le cas échéant, le financement d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20935
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 143 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 88 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 106 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 125 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 102 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 124 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 84 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 139 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 76 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 75 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 136 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 105 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 122 — relatif à la politique de santé publique