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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-21 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 952-21 : - Les membres du personnel enseignant et hospitalier et de santé publique des centres hospitaliers et universitaires crées en application de l'article L. 6142‑3 du code de la santé publique, cité à l'article L. 713‑5 du présent code, et les membres du personnel enseignant et de santé publique en fonction dans les services de l'Etat ou des établissements publics exercent conjointement les fonctions universitaires, hospitalières et de santé publique. L'accès à leur double fonction est assuré par un recrutement commun. Ils sont nommés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ou sur le rapport de ces ministres. Ils consacrent à leurs fonctions hospitalières et de santé publique, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Les effectifs du personnel faisant l'objet du présent article sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21099
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 329 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 211 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 218 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 179 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 311 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 276 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 242 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 173 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 172 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 171 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 280 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 215 — relatif à la politique de santé publique
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 210 — relatif à la politique de santé publique