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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 32 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
19 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
19 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 76 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 86 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit des dispositions identiques à celles du III de l'article 24 du projet de loi de finances pour 2004. Ces dispositions ont pour objet de toiletter le code de la sécurité sociale consécutivement à la nouvelle affectation des recettes du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC). Il est donc proposé de supprimer cette disposition du projet de loi de finances pour 2004. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20466
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18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004