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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 6 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 6 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 7 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 7 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 3 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 3 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 259 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 259 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 356 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Alain Vasselle Amendement 356 — relatif à la politique de santé publique
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« A la fin du texte proposé par l'amendement n° 111 pour compléter l'article L. 1334-3 du code de la santé publique, remplacer les mots: au directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée par les mots: au directeur du service d'hygiène et de santé de la commune concernée, du groupement auquel elle appartient ou, le cas échéant, de l'établissement public auquel elle a délégué cette compétence »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21029
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13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 355 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 355 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 354 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 284 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 284 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 337 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 337 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 165 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 165 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 206 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 206 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 327 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 327 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 316 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 316 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 339 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 339 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 325 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 325 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 255 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 255 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 223 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 223 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 338 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 338 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 254 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 254 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 294 — relatif à la politique de santé publique