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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 324 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 322 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 322 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 313 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 313 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 296 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 296 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 289 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 289 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 246 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 246 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 245 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 245 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 221 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 221 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 239 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 239 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 202 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 202 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 344 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 344 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 340 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 340 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 283 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 283 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 310 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 310 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 274 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 274 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 277 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 277 — relatif à la politique de santé publique
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« Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, insérer deux alinéas ainsi rédigés :« Pour chacun des programmes et actions mis en œuvre, et pour la globalité du plan régional, le représentant de l'Etat précise l'impact attendu en terme de réduction des inégalités de santé. Le schéma d'organisation sanitaire mentionné à l'article L. 6121‑1 précise la contribution de cette organisation sanitaire à la réduction des inégalités.« L'évaluation du plan régional de santé publique ainsi que des programmes définis par la région mesure l'impact des différentes actions en la matière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21124
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12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 282 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 282 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 298 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 298 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 295 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 295 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 224 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 224 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 303 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 303 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 288 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 288 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 285 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 285 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 278 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 278 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 257 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 257 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique