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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 344 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 340 — relatif à la politique de santé publique
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« L'exercice de la profession de sage-femme comporte actuellement la participation aux consultations de planification familiale. Il est proposé de réaffirmer le rôle des sages-femmes dans la prévention, et plus particulièrement dans le cadre de la prévention des grossesses non désirées. Cet amendement a pour but de reconnaître leur compétence en matière de prescription d'une contraception hormonale dans les suites de couches, dans la période postnatale, ainsi que dans les suites d'une interruption volontaire de grossesse. L'article L. 5434-2, qui traite des poursuites pénales en matière de délivrance des contraceptifs, est mis en cohérence avec cette modification. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21208
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12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 340 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 283 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 283 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 310 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 310 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 274 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 274 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 277 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 277 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 282 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 282 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 298 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 298 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 295 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 295 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 224 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 224 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 303 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 303 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 288 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 288 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 285 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 285 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 278 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 278 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 257 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 257 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 253 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 192 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 189 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 200 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 186 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 198 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 330 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 317 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 188 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 243 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 266 — relatif à la politique de santé publique