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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-24 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-79 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-79 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 48 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 48 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 47 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 47 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 46 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 46 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 45 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 45 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 50 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 50 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-99 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-99 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-43 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-43 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-89 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-89 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : notamment les conditions dans lesquelles le public est informé de l'existence d'un dispositif de vidéoprotection ainsi que de l'identité de l'autorité ou de la personne responsable, les conditions dans lesquelles les agents sont habilités à accéder aux enregistrements pour les seuls besoins de leur mission, ainsi que les exigences de formation et de mise à jour régulière des connaissances en matière de protection des données à caractère personnel auxquelles ils doivent satisfaire pour être habilités. Ce même décret précise les mesures techniques mises en œuvre pour garantir la sécurité des enregistrements et assurer la traçabilité des accès aux images. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231095
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16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…