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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-24 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-79 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-79 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 48 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 48 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 47 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 47 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 46 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 46 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 45 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 45 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 50 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 50 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-99 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-99 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-43 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-43 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-89 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-89 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-74 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-48 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« L’article L. 255- 1 du CSI modifié par l’article 6 du projet de loi renvoie les modalités d’application du titre V « Vidéoprotection » du livre II du CSI et les conditions d'utilisation des données collectées par les systèmes de vidéoprotection à la publication d’un décret pris après avis de la CNIL sans reprendre la référence aux droits des personnes. Le présent amendement qui s’inspire d’une recommandation de la CNIL propose de rétablir la référence à l’ensemble des droits des personnes concernées dans le périmètre du décret précité afin d’assurer l’effectivité de ces droits, la sécurité des enregistrements et la traçabilité des accès aux images. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231095
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16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-46 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 12 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement COM-12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 17 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 16 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 15 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 14 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…