geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 833 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 23 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 57 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article 41 de la même loi : « Art. 41 - Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil national du littoral sur l'application de la présente loi et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral. Le premier rapport est déposé au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du relative au développement des territoires ruraux. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32638
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005