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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 49 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 59 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 50 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 54 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 13 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 10 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 2 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 1 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 35 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 51 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 6 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 17 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 9 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 8 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 21 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 62 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 24 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 37 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 56 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 44 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 23 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : neuvième par le mot : onzième »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32618
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22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 57 — relatif au développement des territoires ruraux
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005