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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
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« Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, insérer un article additionnel rédigé comme suit :« Art. … Le montant de la compensation financière versée par l'Etat au syndicat des transports d'Ile de France au titre des charges nouvelles résultant de l'application de l'article 1er dans sa rédaction issue de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est augmenté de 200 millions d'euros pour tenir compte de la vétusté du matériel roulant de la SNCF. »II. les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'application du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32251
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10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-59 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-62 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 1 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 6 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 5 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005