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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
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« A défaut d'augmenter le taux plafond du versement transport dans la région Ile de France, il est indispensable que l'Etat propose une solution alternative de financement équitable de la décentralisation des transports publics franciliens vers le syndicat des transports d'Ile de France.Le présent amendement propose donc, au nom de l'égalité de traitement entre la région Ile de France et les autres régions, de majorer la compensation financière prévue des montants nécessaires pour le renouvellement du matériel roulant.La majoration demandée ne se rapporte qu'au matériel roulant francilien de la SNCF qui assure le transport régional de l'Ile de France et ne concerne donc pas le matériel roulant de la RATP, qui assure principalement le transport urbain.Le parc de la SCNF en Ile de France étant équivalent en nombre de voitures à celui de l'ensemble des autres régions de France, il est proposé d'abonder la compensation de la région Ile de France du montant prévu en 2001 pour l'ensemble des autres régions, soit 200 millions d'euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32251
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10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-59 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-62 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 1 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 6 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 5 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005