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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
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« Cette majoration de crédits a pour objet de procéder à l'ajustement au taux prévisionnel d'inflation retenu par le Gouvernement et au coût du lancement, en mars 2005, de la télévision numérique terrestre, de la demande de crédits arrêtée conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires. Elle est destinée à abonder de : . 1.450.000 euros le chapitre 20-21 « Assemblée nationale » article 10, . 5.238.100 euros le chapitre 20-31 « Sénat » article 10, . 42.000 euros le chapitre 20-32 « Sénat – Jardin et Musée du Luxembourg » dont 37.700 euros sur l'article 10 et 4.300 euros sur l'article 20, . 4.724.000 euros sur le chapitre 20-41 « Assemblée nationale et Sénat – Chaîne parlementaire » dont 2.411.000 euros sur l'article 10 et 2.313.000 euros sur l'article 20. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32326
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14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-54 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-71 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005