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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-122 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-167 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
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« A défaut d'augmenter le taux plafond du versement transport dans la région Ile de France, il est indispensable que l'Etat propose une solution alternative de financement équitable de la décentralisation des transports publics franciliens vers le syndicat des transports d'Ile de France.Dans la perspective de la décentralisation des transports collectifs d' Ile de France, à compter du 1er juillet 2005, il sera nécessaire pour le STIF, comme pour n'importe quel établissement public, de bénéficier d'un fonds de roulement à hauteur d'un mois de fonctionnement, niveau indispensable pour un organisme de cette importance.Le budget annuel de fonctionnement du STIF étant de l'ordre de 3 800 millions d'euros, un mois de fonctionnement du STIF représente environ 315 millions d'euros.Un tel fonds de roulement sera indispensable pour garantir l'équilibre financier du budget du STIF en cours d'année.Il est à noter que cette inscription ne doit intervenir bien évidemment que sur l'année 2005. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32253
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10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005