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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-122 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-167 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
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« Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98‑1267 du 30 décembre 1998) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) un bilan de la politique publique française de soutien aux exportations. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32223
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10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005