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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-155 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-132 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-120 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Charles Revet Amendement II-166 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-125 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Bernard Angels Amendement II-136 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-144 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-140 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-153 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-137 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-129 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-116 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-59 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Hugues Portelli Amendement II-35 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-62 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 1 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 6 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 5 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-49 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-84 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-86 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif André Vallet Amendement II-90 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Ivan Renar Amendement II-105 — de finances pour 2005
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« Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003) est complété par les mots : « , ainsi que les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère festif, dès lors que les conditions de leur organisation s'inscrivent dans un contexte non lucratif, au sens fiscal du terme, et n'impliquent pas la rémunération du ou des artistes programmés. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32188
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9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-100 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-85 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-103 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-107 — de finances pour 2005