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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
× Refermer
« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers Augmenter de 80.000.000 € le montant en valeur absolue de la révision à la baisse de l'évaluation pour 2004 afin de la porter au montant total de –761.400.000 €. II. Rédiger comme suit l'article 5 : L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit : http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/112/112_127.pdf »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32630
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17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004