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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
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« Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :et au respect du pluralisme »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32725
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20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 148 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004