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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2004
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« Modifier comme suit le D de cet article : I. Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) : 1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « d'inspecteur ou d'officier et ceux chargés des fonctions de receveur » sont remplacés par les mots : « de contrôleur », et après les mots : « aux opérations intéressant leur service » sont ajoutés les mots : « , quel qu'en soit le support » ; II. Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° pour le 2° de l'article 65 du code des douanes : « 2° Les agents des douanes de catégorie C peuvent exercer le droit de communication prévu au 1°, lorsqu'ils agissent sur ordre écrit d'un agent des douanes ayant au moins le grade d'inspecteur. Cet ordre doit être présenté aux personnes envers lesquelles le droit de communication est mis en oeuvre." »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32587
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004