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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
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« L'article 58bis B adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale propose que le classement comme nuisible du pigeon ramier soit désormais opéré au niveau national alors qu'actuellement chaque préfet, en fonction des spécificités locales, statue chaque année sur ce sujet. Cette proposition générera des lourdeurs administratives puisque les informations sur les dommages potentiels ou constatés aux cultures agricoles devront parvenir aux ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture avant que les zones où le pigeon ramier pourra être détruit ne soient délimitées. Il est important de laisser le niveau départemental déterminer ces zones. La majorité des pigeons ramiers sont sédentaires en France ; c'est donc sur les populations sédentaires que la procédure administrative de classement comme nuisible doit être fondée. Pour ce qui concerne les populations migratrices, elles sont encore insuffisamment connues, aussi bien quant aux tendances de leurs effectifs, qu'à leurs voies de migration, ou à leur part dans les dégâts agricoles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32904
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux