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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 290 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
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« La séparation des métiers de l'équarrissage et des métiers de production de viande à destination de la consommation humaine, énoncée par le premier article L. 226-7 du code rural, est garante de précautions nécessaires à la poursuite d'objectifs sanitaires fondamentaux.Ce principe « d'incompatibilité » permet de garantir une séparation fonctionnelle, une séparation des responsabilités, une séparation des personnels, qui préservent l'organisation de l'équarrissage autour de ses objectifs propres, essentiellement sanitaires.Dans le cas où la dérogation introduite par l'article 72 ter serait mise en œuvre, il est indispensable qu'elle soit assortie de précautions énoncées par décret, après avis de l'AFSSA, pour compenser la remise en cause des garantis apportées par la séparation des métiers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33074
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17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 239 — relatif au développement des territoires ruraux