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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 261 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 260 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 260 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 198 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 198 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 330 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Claude Domeizel Amendement 330 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 268 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 268 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 254 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 254 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 309 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Daniel Raoul Amendement 309 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Michèle André Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Michèle André Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 286 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 286 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 370 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 370 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 326 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Besson Amendement 326 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 395 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 395 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 392 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 392 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 406 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 406 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Cet amendement concerne l'utilisation de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), disposition introduite par l'article 103 de la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales . L'amendement vise donc à préciser les nouvelles conditions d'utilisation de la TDENS au regard de l'objet que le législateur lui a confié .En effet, la TDENS est destinée à la mise en œuvre de la politique prévue à l'art L 142-1 ainsi libellée « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.» De ce fait, l'extension des possibilités d'utilisation de la taxe pour l'acquisition et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au PDESI doit être comprise comme ayant pour objet de faciliter la maîtrise des impacts des sports de nature sur les milieux naturels, et non bien entendu de favoriser l'accroissement de ces impacts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32914
Sort du texte Adopté
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15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux