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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 161 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 311 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 311 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 282 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 282 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 313 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 313 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 379 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 379 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 374 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 374 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 211 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 211 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 368 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 368 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 284 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 284 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 249 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 249 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 251 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 251 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 245 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 245 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 269 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 269 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 371 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 371 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 369 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 369 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 399 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 399 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 258 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 258 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 200 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 200 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 233 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 233 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 332 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Odette Herviaux Amendement 332 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 387 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 387 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 310 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 310 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 256 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 256 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 292 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 292 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 408 — relatif au développement des territoires ruraux
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« La législation actuelle autorise que la publicité en faveur de boissons alcooliques comporte des indications sur l'origine et la dénomination du produit ainsi que des références aux terroirs de production. Toutefois, une incertitude pouvait subsister quant à la possibilité d'indiquer les appellations d'origine contrôlée ou les indications géographiques dont disposent certains produits. En précisant qu'une publicité pourra comporter ces références, l'amendement clarifie le texte antérieur dans un souci de sécurité juridique.La seconde référence autorisée par l'amendement que je vous propose, vise à prendre en considération la préoccupation des viticulteurs de pouvoir décrire les qualités intrinsèques de leurs produits : une odeur fruitée, un goût boisé ou une couleur pourpre par exemple.Ce mode de publicité, dès lors qu'il est précisément circonscrit, me paraît admissible et parfaitement compatible avec les objectifs de santé publique que j'entends défendre.Il ne saurait en effet être question de remettre d'une quelconque façon en cause les principes posés par la loi Evin en matière en publicité sur l'alcool, qui restent une absolue nécessité dans un pays qui compte 45 000 décès par an attribuable à l'alcool et 5 millions de personnes exposées, de par leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique et social. C'est pourquoi je me suis opposé, comme vous le savez, à toute disposition qui permettrait, directement ou par manque de précision, une dérive vers une valorisation des effets de l'alcool ou toute autre forme de références subjectives et inc … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33168
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17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 408 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 290 — relatif au développement des territoires ruraux