geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 833 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 23 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 57 — relatif au développement des territoires ruraux
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
× Refermer
« D'une part, les conditions d'examen de ce projet de loi ne sont pas acceptables. D'autre part, dans le cas précis de l'entreprise DCN, l'ouverture de son capital et la création de filiales n'est nullement justifiée ; les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. L'entreprise, aujourd'hui performante, risque de sortir fragilisée et affaiblie de cette épreuve. En outre, la méfiance et les réticences exprimées clairement par le personnel jettent une ombre sur les chances de réussite de la transformation envisagée. En supprimant cet article, qui est le coeur du projet de Gouvernement, le Groupe socialiste entend manifester son opposition de forme et de fond. La construction navale militaire, ses perspectives de recomposition européenne, l'avenir de cette entreprise cruciale pour notre industrie de défense, doivent être abordées avec une méthode différente. Avec cet amendement, nous entendons contribuer à la préservation des emplois et des sites industriels riches d'une histoire séculaire dans le sillage de DCN. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32787
Sort du texte Rejeté
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2004 Dispositif Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005