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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 96 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 96 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 420 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 420 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 421 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 421 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 415 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 415 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 414 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 414 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 417 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 417 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 424 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 424 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 419 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 419 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 416 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 416 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 413 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 413 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 252 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 252 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 234 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Éric Doligé Amendement 234 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 359 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Joël Bourdin Amendement 359 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 161 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 161 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 311 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 311 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 282 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 282 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 313 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 313 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 379 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 379 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 374 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 374 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 211 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 211 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 368 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 368 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 284 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 284 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 249 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 249 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 251 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Cet amendement a pour objet le maintien d'un tarif unique du service postal sur l'ensemble du territoire. Il s'agit là d'une mission éventuelle du service public postal, à savoir, la péréquation tarifaire territoriale. A priori, celle-ci doit s'appliquer au titre des obligations de service public ou au titre des missions de service universel lorsque (ou même si) le domaine dit réservé de la poste risque de disparaître après 2007. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32995
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