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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 96 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 96 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 420 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Afin : - de donner une suite immédiate aux réflexions entreprises dans le cadre du groupe de travail sur les relations commerciales, en ce qui concerne le sujet des crises agricoles, particulièrement sensibles dans le secteur des fruits et légumes, - de répondre aux recommandations de la commission CANIVET en matière de définition de la crise, - d'éviter tout risque aux opérateurs et aux organisations professionnelles de qualification d'« entente » au sens du Traité en l'absence de dispositions communautaires les autorisant, - de favoriser la mise en œuvre d'engagements volontaires de modération des marges des distributeurs dans un accord-cadre avec l'Etat et d'accords particuliers, en cas de situation de crise, il est proposé de modifier l'article L. 611‑4 et d'abroger l'article L. 611‑4‑1 du code rural. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33328
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18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 420 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 421 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 421 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 415 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 415 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 414 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 414 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 417 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 417 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 424 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 424 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 419 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 419 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 416 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 416 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 413 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 413 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 252 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 252 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 234 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Éric Doligé Amendement 234 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 359 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Joël Bourdin Amendement 359 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 161 — relatif au développement des territoires ruraux