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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-159 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-159 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-157 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-157 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-156 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-156 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-158 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-158 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-154 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-154 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-186 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-186 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-181 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-181 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-191 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Amendement rédactionnel qui regroupe l'ensemble des dispositions transitoires de l'article 58 relatives au code de l'urbanisme. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039427
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21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-191 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement COM-198 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
21 janvier 2014 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement COM-198 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux…
20 janvier 2014 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-40 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-40 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-39 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-39 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-30 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-30 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-28 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-28 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-27 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-27 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-38 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-38 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-35 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-35 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-26 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-26 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-25 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-25 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-24 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-24 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-55 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-55 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-47 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-47 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la géolocalisation