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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-183 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-183 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-186 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-186 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-185 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-185 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-184 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-184 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-182 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-182 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-193 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-193 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-127 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-127 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-122 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-122 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-124 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-124 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-120 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-120 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Amendement de cohérence. Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article qui comporte notamment des dispositions d’entrée en vigueur de la réforme de privatisation d'ADP et de mise en cohérence des textes actuels. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132133
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10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises