geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 833 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
11 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 60 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 47 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 28 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 7 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 12 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 18 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 41 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 32 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 58 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Rédiger ainsi le III de cet article :Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, ils peuvent comporter un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer tel que défini par l'article 57 de la loi n° 83‑8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, à condition que celui-ci ait été approuvé selon les modalités définies au présent chapitre. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32639
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 46 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 48 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 14 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 61 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 11 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 42 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 31 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 55 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 52 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 45 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 33 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 30 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 5 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 39 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 34 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 16 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
22 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
22 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 29 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 22 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 4 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 27 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 26 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 53 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 43 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 40 — relatif au développement des territoires ruraux