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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Pépin Amendement 98 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean Pépin Amendement 98 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 80 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 80 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 77 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 77 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 134 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 81 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 81 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 92 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Natali Amendement 92 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 66 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement 66 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Hubert Haenel Amendement 86 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Hubert Haenel Amendement 86 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 28 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 28 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Pépin Amendement 97 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean Pépin Amendement 97 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2004
× Refermer
« Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et leurs groupements de 10.000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères conformément aux articles 1520, 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies C, 1609 nonies A ter, 1609 nonies B et 1609 nonies D du code général des impôts et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers, retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part le produit perçu de la taxe précitée et d'autre part les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32513
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004