Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 96 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 85 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 187 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 188 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 87 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 74 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 95 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-François Le Grand	Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Jean-François Le Grand	Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 65 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 190 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
× Refermer « Amendement déposé par le gouvernement pour les trois séries de raisons suivantes.D'une part, le texte original confie à l'établissement public du parc national, organisme créé dans un but spécifique de protection de la nature et de l'environnement, trois pouvoirs de police spéciaux en mer. Cette situation risque de conduire à la mise en place de mesures opposables à tous décidées sur la base d'un éclairage particulier et par un échelon de responsabilité ne bénéficiant pas d'une légitimité. Le préfet maritime, ou le préfet délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer outre-mer, en tant que représentant de l'Etat a une compétence générale en mer et représente l'intérêt général, y compris celui de la protection de l'environnement, puisqu'il « est investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines ... notamment en ce qui concerne ... la protection de l'environnement ... » (Décret 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer). Ainsi, la réglementation mise en place par le préfet maritime, ou par le délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer outre-mer, est fondée sur une consultation de l'ensemble des usagers de la mer, notamment à travers la réunion de « commissions nautiques locales ». Il semble hautement souhaitable de ne pas écorner le pouvoir réglementaire en mer confié principalement au préfet maritime ou au délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer outre-mer, et accessoirement au préfet de région et de département, y compris dans les espaces maritimes des parcs nationaux. Il e … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 45107 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_189.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
24 janvier 2006	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 189 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 182 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 73 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Georges Othily	Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Georges Othily	Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Exposé des motifs	Paul Raoult	Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006	Dispositif	Paul Raoult	Amendement 78 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
23 janvier 2006	Dispositif	Henri de Richemont	Amendement 7 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
23 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Paul Virapoullé	Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
23 janvier 2006	Dispositif	Jean-Paul Virapoullé	Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux