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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 39 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 19 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 24 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 30 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 54 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 64 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 63 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 28 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 40 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 50 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 23 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 38 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 22 — relatif à la sécurité quotidienne
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 2215-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2215-2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2215-2-1. - Dans chaque département, est créé un conseil départemental de sécurité réunissant le représentant de l'Etat dans le département, les procureurs de la République territorialement compétents, le président du conseil général ou son représentant, et des représentants des maires. «Ce conseil est présidé par le représentant de l'Etat dans le département. «Il se réunit une fois par an, à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci informe les élus de l'évolution de la délinquance dans le département et soumet au conseil les objectifs à atteindre. «Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.» »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 18
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11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 36 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 52 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 27 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 26 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 65 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 58 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 37 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 32 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 35 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 25 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 56 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 51 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 34 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 55 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 61 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 53 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 62 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 46 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 21 — relatif à la sécurité quotidienne
10 octobre 2001 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 67 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 33 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 8 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 6 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 1 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 16 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 37 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 15 — relatif aux musées de France