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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 3 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 5 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 4 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 2 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 10 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 7 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 6 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 11 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 3 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 1 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 9 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
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« Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 27 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par trois alinéas ainsi rédigés :Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opérationnelle, il est placé :« - en position d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, lorsque la durée de ses activités dans la réserve est inférieure ou égale à trente jours par année civile ; « - en position de détachement pour la période excédant cette durée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44696
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2 signataires. Le premier est affiché.
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27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 8 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 21 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
26 janvier 2006 Exposé des motifs Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 22 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 7 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 2 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 4 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 1 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 8 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 6 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux