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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 157 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 42 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 42 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 99 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 99 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Daniel Marsin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Daniel Marsin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 73 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 73 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 66 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 66 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Sergent Amendement 123 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Sergent Amendement 123 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 186 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 186 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 102 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 102 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 151 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Jacques Valade Amendement 152 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 80 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 80 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 161 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 161 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 81 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 81 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 100 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 100 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Sergent Amendement 103 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Sergent Amendement 103 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 107 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 107 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 77 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 77 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 76 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 76 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 51 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 51 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 160 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 160 — de finances rectificative pour 2005
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« Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 244 quater O dans le code général des impôts par deux alinéas ainsi rédigés : « …° Des autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel mentionnées au 1° ; « …° Des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44238
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 78 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 78 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 68 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 68 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 74 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 74 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificative pour 2005