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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 61 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 53 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 62 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 46 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 21 — relatif à la sécurité quotidienne
10 octobre 2001 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 67 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 33 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 8 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 6 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 1 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 16 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 37 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 15 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 31 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 9 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 27 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 7 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 30 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 10 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 17 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 36 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 34 — relatif aux musées de France
× Refermer
« Rédiger ainsi le paragraphe II de cet article : II. - Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les musées contrôlés en application des lois et règlements en vigueur peuvent demander l'attribution de l'appellation « musée de France ». Un décret fixe le délai à l'expiration duquel l'appellation est réputée attribuée. Les musées contrôlés demeurent soumis aux lois et règlements en vigueur antérieurement à la présente loi jusqu'à l'expiration du délai prévu au premier alinéa ou, s'ils ont demandé l'attribution de l'appellation « musée de France », jusqu'à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa ou de la notification de la décision la refusant. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 93
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 26 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 28 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 29 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 24 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 9 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 6 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 10 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 13 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 2 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 40 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 11 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 44 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 43 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 42 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 22 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 1 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 23 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 12 — relatif aux musées de France