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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 45 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 47 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 58 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 33 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 28 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 37 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – Les services des communes et des établissements publics de coopération locale auxquels elles appartiennent peuvent, dans les conditions prévues par le code des marchés publics lorsqu'il fait l'objet d'une rémunération, apporter leur concours technique à d'autres communes et aux établissements publics de coopération locale auxquels elles appartiennent, pour l'exercice de leurs compétences, à la condition que leurs territoires soient situés à l'intérieur du périmètre d'un même établissement public de coopération locale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 25
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2 signataires. Le premier est affiché.
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5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 41 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 36 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier