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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 33 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 28 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 37 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« Après les mots : d'une assistance technique fournie rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 : soit par les services de l'Etat, soit par les services des collectivités territoriales, soit par les services d'établissements publics de coopération associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, dans des conditions définies par une convention passée, selon le cas, entre le représentant de l'Etat, le président du conseil régional, le président du conseil général, le maire ou le président de l'établissement public de coopération locale et, selon le cas, le maire ou le président de l'établissement public de coopération. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 28
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 41 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 36 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 31 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 24 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 40 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 34 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 35 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 39 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 38 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier