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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 157 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 42 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 42 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 99 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 99 — de finances rectificative pour 2005
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« I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, cette part croît en fonction de l'indice d'indexation de la dotation globale de financement défini à l'article L.1613‑1 du code général des collectivités territoriales. Le supplément de croissance est réparti dans chaque département au prorata du montant des dépenses d'allocations du revenu minimum d'insertion dans chaque département. » II. Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de l'indexation du montant global de la recette de taxe intérieure sur les produits pétroliers attribué aux départements en fonction de l'indice de croissance de la dotation globale de financement sont compensées à du concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44366
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16 décembre 2005 Exposé des motifs Daniel Marsin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Daniel Marsin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 73 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 73 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 66 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 66 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Sergent Amendement 123 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Sergent Amendement 123 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 186 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 186 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 102 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 102 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 151 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Jacques Valade Amendement 152 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 80 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 80 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 161 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 161 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 81 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 81 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 100 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 100 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Sergent Amendement 103 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Sergent Amendement 103 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 107 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 107 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 77 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 77 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 76 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 76 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 51 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 51 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 160 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 160 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 78 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 78 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 69 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 68 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 68 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 74 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 74 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificative pour 2005